Cour constitutionnelle : plus d’une soixantaine de recours à examiner après les législatives
La Cour constitutionnelle s’apprête à ouvrir une nouvelle phase décisive du processus électoral. Après la clôture du délai de dépôt des plaintes lié au second tour des élections législatives du 11 octobre, la haute juridiction a enregistré au total plus d’une soixantaine de recours.
Du 13 au 22 octobre, le greffe de la Cour a tenu une permanence pour recevoir les réclamations émanant de candidats, de partis politiques et de citoyens contestant les résultats provisoires publiés par le ministère de l’Intérieur. Selon Me Jean Laurent Tsinga, greffier en chef de la Cour constitutionnelle, « un peu plus d’une dizaine de recours supplémentaires » ont été enregistrés à l’issue de cette période, venant s’ajouter aux quarante-cinq déjà déposés après le premier tour du 27 septembre.
La prochaine étape consistera en un examen approfondi de l’ensemble des dossiers par les juges constitutionnels, assistés de leurs rapporteurs et du greffe. Une fois cette phase d’instruction achevée, la Cour ouvrira les audiences publiques destinées à entendre les différentes parties avant de rendre ses décisions.
D’après Me Tsinga, ces audiences débuteront dès le lundi 27 octobre. « La Cour constitutionnelle va vider le contentieux électoral et proclamer les résultats définitifs des législatives », a-t-il indiqué.
Cette ultime phase du processus électoral vise à garantir la transparence et la régularité du scrutin, conditions nécessaires à la proclamation officielle des résultats définitifs et à l’installation des députés à l’Assemblée nationale.
